La distillation pour le particulier
Un particulier peut fabriquer des alcools, sous réserve qu'ils ne soient pas destinés à la vente mais à être consommés par lui-même, sa famille ou ses invités. Cet alcool doit être issu de fruits détenus et récoltés sur un terrain que le particulier à le droit de cultiver.
Pour se faire, nous établirons ensemble une autorisation de distiller auprès des douanes ou DSA, qui vous permettra d’avoir de l’eau-de-vie en toute légalité.
Tarifs : Vous devrez vous acquitter de deux factures, l’une du distillateur (pour le travail) ; le tarif de "la façon" pour la campagne 2022-2023 est fixé à 6.50€ TTC / litre d'alcool produit ; l’autre de l’Administration des douanes pour les droits accise.
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Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
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