La distillation pour le particulier

Un particulier peut fabriquer des alcools, sous réserve qu'ils ne soient pas destinés à la vente mais à être consommés par lui-même, sa famille ou ses invités. Cet alcool doit être issu de fruits détenus et récoltés sur un terrain que le particulier à le droit de cultiver.
Pour se faire, nous établirons ensemble une autorisation de distiller auprès des douanes ou DSA, qui vous permettra d’avoir de l’eau-de-vie en toute légalité.


Tarifs : Vous devrez vous acquitter de deux factures, l’une du distillateur (pour le travail) ; le tarif de "la façon" pour la campagne 2022-2023 est fixé à 6.50€ TTC / litre d'alcool produit ; l’autre de l’Administration des douanes pour les droits accise.

 

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